Nouvelle réglementation du temps partiel

Après une hausse de la TVA et des virements SEPA obligatoires, le début de l’année 2014 apporte son lot de nouveautés en termes de législation. Cette fois, c’est du temps partiel dont il est question, puisque sa définition et sa mise en place viennent d’être modifiées.

Un temps partiel désormais limité

Jusqu’au 31 décembre 2013, était considéré comme du travail à temps partiel un contrat dont la durée de travail hebdomadaire était inférieure à celle légale ou conventionnelle (à savoir 35h, pour la majorité des cas). Un employé à temps partiel pouvait donc travailler 30 comme 4 heures par semaine.

Désormais, et ce depuis le 1er janvier de cette nouvelle année, le temps partiel est limité à 24 heures de travail par semaine au minimum. Cependant, la durée minimum pourra être abaissée dans les situations suivantes :
- Pour des étudiants de moins de 26 ans ;
- Pour un salarié cumulant plusieurs emplois (pour une durée totale de 48 heures par semaine)
- Dans le cas où l’activité économique de la société ne permet pas un minimum de 24 heures

Les contrats signés avant le 1er janvier 2014 auront par ailleurs jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre aux normes. En cas de dérogation(s) au minimum horaire hebdomadaire, les comités d’entreprises ou les délégués du personnel devront en être informés.

Depuis le 1er janvier 2014, les heures supplémentaires représentant 1/10ème du temps de travail hebdomadaire sont également majorées à 10%, car considérées comme complémentaires. Au-delà de cette limite, les heures supplémentaires sont toujours majorées à 25%.