Crédits d’impôts

L’Etat propose aujourd’hui plusieurs crédits d’impôts aux entreprises françaises, afin de soutenir leur développement, défendre l’innovation et protéger les emplois. Grâce à notre savoir-faire dans ce domaine, nous pouvons vous conseiller et vous orienter vers un crédit d’impôt adapté à votre activité et pouvant vous apporter une réelle plus-value.

Le Crédit d’Impôt Collection

Face au défi de la mondialisation et de la concurrence internationale à laquelle s’exposent les entreprises françaises (notamment la force de production asiatique), le Crédit d’Impôt Collection a été mis en place pour protéger l’esprit d’innovation des entreprises nationales. L’objectif est alors de réduire les risques liés à l’investissement.

A quelles sociétés s’adresse ce crédit d’impôt ?
Le Crédit d’Impôt Collection est disponible pour les entreprises industrielles du secteur textile-cuir-habillement, et leur permet de récupérer une partie de l’investissement financier déployé pour la création d’une nouvelle collection.

Quels sont les investissements concernés par le crédit d’impôt ?
Plusieurs dépenses permettent de bénéficier du Crédit d’Impôt Collection, à savoir :

  • Les frais de personnel liés à la nouvelle collection ;
  • Les frais matériels également liés à la collection ;
  • Les dépôts de dessins et modèles effectués par un bureau de style agréé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
  • Les frais de fonctionnement (fixés à 50% des frais de personnel).

Le Crédit d’Impôt Collection permet donc à une entreprise en droit de le recevoir de récupérer jusqu’à 50% de son investissement sous forme d’économies d’impôt.

Le Crédit d’Impôt Métier d’Art

Ce crédit d’impôt permet à des sociétés exerçant dans le milieu artistique de limiter leurs dépenses lors de la confection de nouveaux produits.

Qui peut en profiter ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Crédit d’Impôt Métier d’Art sont les suivantes :

  • Celles où les charges salariales des employés exerçant un métier d’art représentent 30% au minimum de la masse salariale totale ;
  • Celles dont l’activité entre dans les domaines de l’horlogerie, de la bijouterie, de la lunetterie, de l’orfèvrerie, de la facture instrumentale, de l’ameublement, du jouet et des arts de la table ;
  • Celles présentant le label « Entreprise du Patrimoine Vivant ».

Quels investissements sont concernés ?
Les dépenses donnant droit au Crédit d’Impôts Métier d’Art sont :

  • Les salaires et charges sociales des employés travaillant à la création d’un nouveau produit ;
  • L’investissement matériel nécessaire à cette création ;
  • Les frais de dépôt des dessins et modèles des nouveaux produits (limités à 60 000 € par an) ;
  • Toute dépense annexe nécessaire à la création du produit (fixée à 75% de la charge salariale) ;
  • Les dépenses liées à la création de nouveaux produits par des intervenants externes.

Le Crédit d’Impôt Métier d’Art permet de récupérer 10% des dépenses sous forme de remises d’impôt (jusqu’à 15% pour les entreprises du label « Entreprise du Patrimoine Vivant »). Les éventuelles subventions publiques attribuées à des activités sujettes au crédit d’impôt doivent être déduites des sommes déductibles.

Le Crédit d’Impôt Recherche

Ce crédit d’impôt, initialement mis en place en 1983 (modifié depuis), cherche comme son nom l’indique à soutenir l’effort en Recherche et Développement des sociétés françaises. Pour cela, il permet de récupérer une partie de l’investissement via des déductions d’impôt. Contrairement aux autres crédits, celui-ci peut même être demandé en amont du projet de R&D, en calculant son montant sur l’estimation des dépenses. En profitant du remboursement plus tôt, les entreprises peuvent augmenter leur trésorerie utile à leur projet.

Comment bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ?
Les entreprises peuvent accéder au CIR à condition d’exercer une activité d’amélioration ou de création d’un produit ou d’un processus quelconque. Cette activité doit cependant présenter un niveau de technique supérieur à la normale et soulever des incertitudes techniques. Les projets informatiques peuvent entrer dans cette catégorie à condition d’être suffisamment innovants.

Quelles dépenses entrent en compte dans le calcul du CIR ?
Sont principalement à prendre en compte les salaires et charges sociales des chercheurs et les frais de recherche externe auprès d’intervenants agréés par le Ministères de la Recherche. Les salaires des dirigeants peuvent également être pris en compte, de manière partielle cependant et uniquement s’ils participent aux travaux de R&D.

Le CIR permet de profiter d’un remboursement de 30% des dépenses R&D (pour un investissement maximum de 100 millions d’Euros, au-delà, le remboursement est de 5%). Le Crédit d’Impôt Recherche permet même aux entreprises n’en ayant jamais bénéficié (ou pas depuis 5 ans) d’avoir un remboursement à hauteur de 40% de l’investissement, et de 35% l’année suivante.

Déclarer le Crédit d’Impôt Recherche
La déclaration pour obtenir le CIR s’effectue à chaque fin d’exercice fiscal, et il peut être renouvelé chaque année si l’entreprise est toujours éligible.

Depuis 2009, il est également possible de demander le remboursement accordé par le CIR avant la date de déclaration obligatoire. Une entreprise peut donc profiter de cette somme avant que l’investissement ne soit réalisé, même si elle ne possède pas de statut de jeune entreprise innovante (JEI).