Hausse des taux de TVA en 2014

Adopté il y a un an, en décembre 2012, le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) exige, pour assurer son financement, une hausse de la TVA.

De nouveaux taux à partir du 1er janvier 2014

Les trois principaux taux de TVA vont donc, comme prévu depuis plusieurs mois, augmenter en tout début d’année. Ainsi, le taux intermédiaire passera de 7% à 10%, le taux standard de 19,6% à 20% et le taux spécifique de 8% (réservé à des activités particulières comme les travaux immobiliers) à 10%.

Pour deux autres taux (5,5% et 2,1%), la situation ne devrait pas changer malgré l’annonce d’une baisse à 5% pour le premier taux, toujours en discussion au Parlement.

Pour bien vous préparer à cette mise à jour des taux, pensez déjà à modifier vos documents commerciaux comme les CGV, devis, bons de commande,… Et renseignez vos également avant le 1er janvier pour connaître toutes les modalités relatives à cette hausse globale de la TVA.